Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : novembre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site www.leonnycha.fr, exploité par Léonny Cha, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 809 775 612 00025, dont le siège est situé 1 rue de la Concorde, 73000 Barberaz – France.
E-mail : ecrire@leonnycha.com

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Léonny Cha, notamment des sacs et accessoires en cuir fabriqués à la main dans son atelier. Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions, à l’exclusion de tout autre document.

2. Produits

Chaque pièce Léonny Cha est réalisée à la commande ; les cuirs utilisés peuvent présenter de légères variations de grain ou de teinte, inhérentes à leur caractère naturel et artisanal. Ces différences ne constituent pas des défauts.
Les photographies présentes sur le site sont non contractuelles.

3. Commandes et preuve

La commande est validée dès confirmation du paiement. Le client reçoit un e-mail récapitulatif valant confirmation de commande. Les données enregistrées par le site font foi et constituent la preuve des transactions passées entre Léonny Cha et le client.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les articles personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du client (monogrammes, gravures, choix de coloris, etc.) ne peuvent faire l’objet d’un retour ni d’un droit de rétractation.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable – art. 293 B du CGI).
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). La commande n’est considérée comme définitive qu’après encaissement du paiement.

5. Fabrication et livraison

• Fabrication artisanale : environ 15 jours ouvrés pour les sacs et 5 à 10 jours ouvrés pour les petits accessoires.
• Livraison France : expédition via UPS, délai moyen : 5 jours ouvrés après fabrication.
• Livraison internationale : expédition via La Poste / Colissimo International, délai variable selon la destination.

Le client est tenu de vérifier le bon état du colis à réception et de signaler immédiatement toute anomalie au transporteur.

6. Droit de rétractation et retours

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés non portés, non utilisés et dans leur emballage d’origine.

Exceptions : aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour les produits personnalisés ou sur mesure, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Pour tout retour, le client doit contacter : ecrire@leonnycha.com

7. Garanties légales

Conformément à la loi, les produits Léonny Cha bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) ;
• de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité ou de défaut caché, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement. Ces garanties s’appliquent sans préjudice du droit de rétractation prévu à l’article 6.

8. Responsabilité

Léonny Cha ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits, ni des retards dus à des causes extérieures telles que perturbations de transport, force majeure ou événements climatiques.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, visuels, photographies, logo, design, etc.) est la propriété exclusive de Léonny Cha et protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

10. Données personnelles

Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires à leur traitement et à leur suivi. Elles sont strictement confidentielles et ne sont jamais partagées avec des tiers non autorisés.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition en écrivant à : ecrire@leonnycha.com.

11. Archivage

Les confirmations de commande et factures sont conservées sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle au sens de l’article 1348 du Code civil.

12. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation.
À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Langue

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fera foi.

14. Contact

Léonny Cha
1 rue de la Concorde
73000 Barberaz – France
E-mail : ecrire@leonnycha.com

Chez Léonny Cha, chaque création est façonnée à la commande, avec exigence et sincérité. Nos engagements sont simples : transparence, qualité et respect du geste.